Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Navia Mobility

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site naviamobility.fr :

  • sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d'identifier un utilisateur : noms, prénoms, âge, adresse postale, email, téléphone, photographie, données de connexion et d'usage (liste non exhaustive) ;

  • sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • sur l'identité du responsable du traitement ; sur les destinataires de ces données ;

  • sur la politique du site en matière de cookies et traceurs. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse suivante : https://naviamobility.fr/mentions-legales

Article 2 : Principe généraux

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD) :

  • Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

  • Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

  • Elles sont tenues à jour et effacées ou rectifiées si nécessaire.

  • Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités.

  • Elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Article 3 : Données collectées

3.1 - Données collectées automatiquement

  • Date et heure de consultation, fuseau horaire.

  • Navigateur et appareil utilisé.

  • Adresse IP et logs serveurs.

Objectifs :

  • Statistiques de fréquentation.

  • Sécurité du site.

  • Optimisation technique.

3.2 - Données collectées directement

  • Identité : nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, email.

  • Pièce d'identité (recto/verso), justificatifs éventuels.

  • Photographie. Données de réservation et d'utilisation (dates, vélos loués, historique).

Objectifs :

  • Exécution et gestion du contrat de location.

  • Gestion de l'espace client. Suivi qualité et gestion des réclamations.

  • Intérêt légitime : amélioration des services, lutte contre la fraude.

  • Envoi de newsletters (avec consentement explicite, sauf clients existants pour services similaires).

3.3 - Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies.
La gestion détaillées des cookies est disponible dans la page dédiée : Politique Cookies

Article 4 : Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux prescriptions légales applicables :

  • Exécution du contrat : les données d'identité et de réservation sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après sa fin, afin de permettre la gestion du service après-vente et le suivi des réclamations.

  • Prospection commerciale : les coordonnées (email et numéro de téléphone) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect.

  • Facturation et obligations légales : les données relatives aux paiements et factures sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

  • Statistiques et analyse technique : les journaux de connexion, adresses IP et cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, sauf anonymisation ou consentement renouvelé.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'impose ou en cas de contentieux, jusqu'à l'issue définitive de la procédure.

Article 5 : Destinataires des données

  • Internes : équipes Navia Mobility (service client, facturation, technique).

  • Prestataires : hébergeur web (OVH), solution de paiement (Stripe), plateforme de réservation (Lokki), emailing, CRM, assistance.

  • Autorités légales : police, gendarmerie, préfectures, tribunaux si requis.

  • Compagnies d'assurance et prestataires d'assistance.

Transferts hors UE :

Certains prestataires (ex. Stripe, Google) peuvent impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts s'effectuent dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

Article 6 : Responsable du traitement

Les données sont collectées par :

Navia Mobility – SAS
8 rue de la République, Bureau 3, 13001 Marseille
SIREN : 944 013 978 – Capital social : 3 000 €
Email : alexis@naviamobility.fr

Responsable du traitement : Alexis de Rodellec

Article 7 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement, pseudonymisation, sauvegardes, contrôle d'accès, journalisation.

Article 8 : Droits des utilisateurs

  • Tout utilisateur bénéficie des droits suivants (articles 15 à 22 RGPD) :
    Droit d'accès, rectification, effacement.

  • Droit à la limitation et opposition.

  • Droit à la portabilité. Droit de définir des directives post-mortem.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits :

Email : alexis@naviamobility.fr
Courrier : Navia Mobility, 8 rue de la République, Bureau 3, 13001 Marseille

En cas de litige : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 : Modifications

La présente politique peut être modifiée pour rester conforme au droit en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.